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Voici le portail de recharge des véhicules électriques Circuit électrique propulsé par ChargeHub et situé à l’adresse https://circuitelectrique.chargehub.com/fr/index.php, qui comprend tous les sous-domaines et toutes les sous-pages, présents et futurs (le « Site Web »). Nous sommes très heureux que vous ayez décidé de nous visiter et de faire vos achats chez nous.
En visitant ou en utilisant le Site Web (y compris, sans toutefois s’y limiter, en achetant un Produit), ou en cliquant ou touchant le bouton d’acceptation lors de l’achat d’un Produit, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, sans réserve, modifications, ajouts ou suppressions. Si vous n’acceptez pas une disposition des Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web, et si vous faites un achat, vous n’êtes pas autorisé à le faire. Les Conditions d’utilisation forment un accord légal et contraignant entre vous et nous.
Si vous acceptez les Conditions d’utilisation de la présente Politique au nom d’une entreprise ou d’une entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’autorité nécessaire pour lier ladite entreprise ou toute entité juridique à ces Conditions d’utilisation et que, dans ce cas, « vous », « votre » ou « vôtre » peut se rapporter à ladite entreprise ou entité juridique.
Le Site Web est détenu et exploité par Mogile Technologies Inc., une entreprise du Québec basée à Montréal, au Canada, à l’adresse indiquée ci-dessous. Dans les présentes Conditions d’utilisation, « Mogile » peut, selon le contexte, renvoyer à Mogile Technologies Inc. ou à ses sociétés affiliées et à leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés, commettants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, leurs « Représentants »). L’emploi des pronoms ou adjectifs pronominaux « nous », « notre » et « nos » dans les présentes Conditions d’utilisation renvoie également à Mogile ou à ses représentants. L’emploi des pronoms et adjectifs pronominaux « vous », « votre » ou « vôtre » dans les Conditions d’utilisation renvoie au visiteur ou à l’utilisateur du Site Web. Lorsqu’un utilisateur du Site Web achète une borne de recharge ou tout autre produit (les « Produits ») en vente, il peut être désigné par « Acheteur ».
D’autres termes sont définis tout au long des Conditions d’utilisation; ils se reconnaissent au fait qu’ils sont entre guillemets, sont rédigés en caractères gras et comportent une majuscule initiale. D’autres définitions peuvent se trouver dans la Politique de confidentialité et auront le même sens dans les Conditions d’utilisation et ici. Les définitions données dans les présentes s’appliquent aussi à la Politique de confidentialité.
Mogile se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer les Conditions d’utilisation, en partie ou en totalité. Toute modification apportée aux Conditions d’utilisation est publiée à la présente adresse URL. Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation pour être informé des modifications Votre utilisation du Site Web à la suite de l’affichage des modifications apportées aux Conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications. Si nous apportons des modifications importantes aux Conditions d’utilisation qui modifient considérablement la façon dont nous traitons vos renseignements, nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer, en envoyant un avis à votre adresse courriel si vous avez fait un achat, ou en affichant un avis très apparent sur le Site Web.
Les Conditions d’utilisation doivent être lues en conjonction avec la Politique de confidentialité, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation du Site Web.
Si vous avez des questions au sujet des Conditions d’utilisation, adressez-vous à :
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Service à la clientèle pour le portail de recharge de véhicules électriques propulsé par ChargeHub
1-888-400-0164
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Vous devez avoir au moins 18 ans ou l’âge de la majorité dans votre province de résidence pour acheter des Produits.
b. Coût de la recharge à domicile et Avis de non-responsabilitéLe Site Web peut vous permettre d’évaluer les coûts de la recharge à domicile de votre véhicule électrique en fonction du modèle, du prix de l’électricité calculé en kWh et d’autres facteurs. Veuillez noter que les résultats que vous obtenez en utilisant cette fonction peuvent ne pas être exacts. Sans limiter davantage le caractère général de l’Exclusion des garanties dans ces présentes Conditions d’utilisation, Mogile ou ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, pécuniaires ou autres, découlant de résultats inexacts relatifs aux coûts de la recharge à domicile.
c. Installateurs de borne de recharge à domicile et Avis de non-responsabilitéLe Site Web peut vous permettre de parcourir des listes ou une carte d’électriciens (installateurs) dans votre région avec leurs coordonnées. Mogile ne garantit pas et n’offre pas de service d’installation. Mogile fournit uniquement certains renseignements et moyens de communication avec des installateurs qui se trouvent dans les répertoires régionaux d’électriciens et qui peuvent avoir été vérifiés par des employés de Mogile ou pas. Le Site Web peut vous permettre de demander des devis d’installation en envoyant certains Renseignements personnels aux installateurs que vous avez sélectionnés, comme indiqué dans notre Politique de confidentialité. Les Renseignements personnels peuvent comprendre vos Coordonnées et d’autres renseignements nécessaires pour vous fournir un devis, notamment une description de votre tableau de distribution, des photographies, la distance entre le tableau de distribution et le lieu de l’installation, des photographies de l’emplacement de l’installation et tout autre renseignement nécessaire. Ces renseignements seront envoyés aux installateurs par courriel. Mogile n’est pas responsable des renseignements que vous entrez aux fins de communication avec les installateurs une fois qu’ils sont envoyés aux installateurs. Sans limiter davantage le caractère général de l’Exclusion des garanties dans ces présentes Conditions d’utilisation, Mogile ou ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, pécuniaires ou autres, découlant des actions ou activités de tout installateur que vous avez choisi en utilisant la fonction associée du Site Web.
d. Listes des incitatifs et Avis de non-responsabilitéLe Site Web peut présenter une liste de tous les incitatifs offerts dans votre région pour l’achat d’un véhicule électrique et de bornes de recharge résidentielles. Bien que Mogile déploie tous les efforts nécessaires sur le plan des affaires pour tenir la liste d’incitatifs à jour, ces listes peuvent ne pas être exhaustives ou exactes. Il vous incombe de vérifier les incitatifs présentés afin de vous assurer qu’ils sont en vigueur et exacts. Mogile n’est pas responsable des mauvaises informations publiées. Sans limiter davantage le caractère général de l’Exclusion des garanties dans ces présentes Conditions d’utilisation, Mogile ou ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, pécuniaires ou autres, découlant des mauvaises informations publiées sur le Site Web concernant les incitatifs.
Nous avons fait de notre mieux pour afficher de manière aussi exacte que possible le style, l’apparence et les couleurs du produit sur le Site Web. Cependant, puisque ce que vous voyez peut varier en fonction de votre moniteur ou de votre affichage, nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de tout produit sera exact. Bien que le Site Web tente de présenter les descriptions de produits les plus exactes possible, Mogile ne déclare pas et ne garantit pas que les descriptions de Produits ou tout autre contenu du Site Web sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreurs. Si vous trouvez qu’un Produit que vous avez acheté ne correspond pas à sa description, votre seule option est de le retourner conformément à la politique de retour de Mogile comme décrite ci-dessous.
L’achat de Produits sur le Site Web est assujetti à leur disponibilité. Dans le cas où Mogile vous informe qu’un produit n’est plus disponible, Mogile n’aura pas l’obligation d’exécuter votre commande et vous n’aurez pas l’obligation de payer Mogile pour la commande.
b. Prix, Taxes, Achats et Codes de réductionPrices of Products displayed on the Website are firm and in Canadian dollars. Prices do not include applicable sales taxes, delivery fees or any other applicable fees, which shall be displayed during the checkout process, depending on your location and selections you have made (for example delivery method).
En confirmant votre achat à la fin du processus de paiement, qui se fait en cliquant sur le bouton Complete Order (terminer la commande), vous acceptez de payer à Mogile le montant indiqué comme Total dans la section Order Summary (sommaire de la commande) du processus de paiement. Le total est indiqué en dollars canadiens et comprend tous les frais de livraison et de manutention, tous les autres frais supplémentaires et toutes les taxes applicables.
Bien que nous nous efforcions d’assurer l’exactitude des prix et des renseignements affichés sur le Site Web, des erreurs peuvent survenir. Dans le cas où le prix affiché d’un Produit était erroné, Mogile se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande effectuée au prix erroné. Mogile se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, peu importe qu’elle ait été confirmée ou non, et peu importe si la carte de crédit de l’Acheteur a été créditée. Si la carte de crédit de l’Acheteur a déjà été créditée pour l’achat et que la commande est annulée, Mogile débitera la carte utilisée pour effectuer l’achat du montant du prix erroné (plus les taxes, les frais de livraison ou les autres frais) ou remboursera le montant si une autre méthode de paiement a été utilisée.
Si vous avez un code de réduction valide, il doit être appliqué et affiché pendant le processus de paiement lorsque vous l’entrez. Vous pourriez également avoir droit à des remises sur quantité qui doivent être appliquées et affichées pendant le processus de paiement. Dans le cas où un rabais erroné était appliqué, Mogile se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande effectuée au rabais erroné. Mogile se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, peu importe si elle a été confirmée ou non et peu importe si la carte de crédit de l’Acheteur a été créditée ou que tout autre paiement a été reçu.
c. Méthodes de paiement, Renseignements de facturation et Traitement des paiementsDépendamment du produit acheté, des sous-pages du Site Web visitées et d’autres facteurs, différentes options de paiement peuvent être disponibles pour votre achat. Celles-ci peuvent comprendre les transferts bancaires ou Interac et les paiements par chèque (les « Paiements hors ligne »). Si une méthode de paiement hors ligne est disponible et que vous l’avez choisie, vous recevrez par courriel les instructions pour effectuer votre paiement une fois votre commande passée. Vos Produits ne seront expédiés qu’une fois votre Paiement hors ligne reçu par Mogile.
Le paiement en ligne par carte de crédit peut aussi être disponible. Pour effectuer un paiement de cette façon, vous devez entrer le nom du titulaire de carte de crédit, le numéro de carte, la date d’expiration et le code de sécurité (CVV) de la carte de crédit, ainsi que l’adresse de facturation si elle diffère de l’adresse de livraison. Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité peuvent désigner ces éléments par le terme « Renseignements de facturation ». Vos Renseignements de facturation doivent correspondre aux renseignements associés à votre carte de crédit pour le traitement du paiement.
Peu importe la méthode de paiement utilisée, vous devez fournir un numéro de téléphone et une adresse courriel afin que nous puissions communiquer avec vous au sujet de votre commande. Les Conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité peuvent désigner ces éléments par le terme « Coordonnées ».
Tous les paiements pour les Produits effectués sur le Site Web par carte de crédit sont traités par l’entremise d’une connexion https:// sécurisée avec un certificat de sécurité valide, et le traitement du paiement est géré par une « Entreprise tierce de traitement des paiements », présentement limité à Shopify Payments, sous réserve de modifications sans préavis. L’Entreprise tierce de traitement des paiements accepte présentement certaines cartes de crédit ou de débit (qui s’affichent à l’écran au moment d’effectuer le paiement), ainsi que d’autres options de paiement possibles, mais celles-ci peuvent changer sans préavis. Une fois acceptés par l’Entreprise tierce de traitement des paiements, les paiements sont traités selon ses règles, procédures et Conditions d’utilisation. Mogile et l’Entreprise tierce de traitement des paiements ne sont pas des sociétés affiliées et Mogile n’a aucune influence sur les activités de celle-ci. Mogile et ses Représentants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou autres, découlant d’une erreur ou d’une panne de l’Entreprise tierce de traitement des paiements.
Tous les Renseignements de facturation sont recueillis par l’Entreprise tierce de traitement des paiements sur ses propres serveurs sécurisés. Mogile n’a pas accès aux renseignements de carte de crédit et ne peut être tenue responsable de toute violation des règles sur la confidentialité de l’information causée par une défaillance de programmation ou un utilisateur malveillant sur les serveurs de l’Entreprise tierce de traitement des paiements. Cependant, les renseignements non financiers seront transmis à Mogile aux fins d’expédition et de tenue des dossiers.
d. Expédition et LivraisonLa livraison des Produits est disponible partout au Canada. Selon les circonstances et la méthode choisie, la livraison peut être faite par des services de livraison tiers comme Postes Canada, par un autre service de livraison ou service de gestion des commandes ou directement par le fabricant, un entrepôt ou un fournisseur de produits (les « Services de livraison tiers »). Mogile ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelconques dommages découlant d’une erreur ou d’une panne des Services de livraison tiers. Le risque de perte, de dommages ou de destruction est transféré à l’Acheteur à la livraison, à l’exception de ce qui est prévu à la prochaine section des présentes Conditions d’utilisation.
Mogile s’est engagée envers l’entière satisfaction de sa clientèle. Si vos Produits sont défectueux ou endommagés à la réception ou si vous avez reçu les mauvais Produits, nous vous rembourserons ou nous échangerons votre Produit sans frais supplémentaires. Si votre Produit ou vos Produits ne répondent pas à vos attentes de quelque façon que ce soit, nous nous ferons un plaisir de discuter de la situation avec vous et de procéder à un échange contre un autre Produit ou un crédit en magasin. Les modalités de l’échange et le montant du crédit en magasin seront déterminés à notre discrétion en fonction de l’état de votre Produit (boîte ouverte ou non, produit utilisé, etc.). La seule condition est que la demande soit faite dans les 30 jours suivant votre achat.
Pour entamer le processus de retour ou d’échange, veuillez envoyer un courriel à l’adresse support.circuitelectrique@chargehub.com et nous vous fournirons les instructions à cet égard. Veuillez noter que nous pourrions vous demander de nous envoyer des photographies du Produit que vous souhaitez retourner et d’autres renseignements.
Mogile reserves the right to refuse any return or exchange which does not conform to this section of the TOU. When you return a Product, your refund will be issued according to the next section of these TOU.
b. RemboursementsTous les remboursements seront émis dans les sept (7) jours ouvrables suivant notre réception du Produit retourné. Votre remboursement sera émis sur la même carte de crédit ou selon la même méthode de paiement utilisée pour effectuer l’achat et comprendra les frais d’expédition ou de livraison que vous avez payés pour recevoir le produit, le cas échéant. Si le Produit est retourné pour toute autre raison que parce qu’il est endommagé ou qu’il s’agit du mauvais produit, vous êtes responsable de retourner le Produit à Mogile à vos propres frais.
Une fois le remboursement traité, vous recevrez une notification par courriel. Veuillez noter que votre institution bancaire pourrait avoir besoin de temps supplémentaire pour le traitement du crédit à votre compte.
c. AnnulationVous pouvez annuler votre commande de Produit si celui-ci n’a pas encore été expédié. Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez envoyer un courriel à l’adresse support.circuitelectrique@chargehub.com pour confirmer l’annulation, et ce, avant de recevoir notre courriel de confirmation de l’expédition de votre commande. Si vous avez déjà payé pour votre commande, votre remboursement sera effectué sur la même carte de crédit ou selon la même méthode de paiement utilisée pour faire l’achat.
d. GarantieProducts are covered by a manufacturer’s warranty, the details of which shall be communicated to you with your Product(s) delivery. The warranty shall only apply for normal use of the Product and shall not cover any defects resulting from negligence, any incident causing damage, abnormal use, incorrect or faulty installation, or commercial use.
Vous reconnaissez que : (i) le Site Web contient de l’information exclusive et confidentielle qui est protégée par le droit de la propriété intellectuelle applicable et d’autres lois, et que (ii) Mogile et des tiers (par une licence) sont propriétaires de tous les droits, titres et intérêts dans le Site Web et le contenu que peut présenter le Site Web ou auquel il peut donner accès, dont notamment tous les Droits de propriété intellectuelle sur ce qui précède. Tous les droits non expressément accordés aux termes des Conditions d’utilisation sont des droits réservés de Mogile et de ses concédants de licence. « Droits de propriété intellectuelle » s’entend de tous les droits existant à un moment donné en vertu du droit des brevets, du droit d’auteur, du droit sur les secrets commerciaux, du droit des marques ou du droit sur la concurrence déloyale, et de tous les autres droits exclusifs, opposables et en vigueur à présent ou ultérieurement, ainsi que de toute demande, tout renouvellement, toute prolongation ou tout rétablissement de ce qui précède.
Vous vous engagez à ne pas, et à ne laisser aucun tiers : (i) pour quelque raison que ce soit, copier, vendre, concéder sous licence, distribuer, transférer, modifier, adapter, traduire, décompiler, rétroconcevoir ou désassembler le Site Web ou du contenu que le Site Web peut présenter ou auquel il peut donner accès, ou en tirer des œuvres dérivées ou essayer d’en détourner le code source, à moins que les Conditions d’utilisation ou des fonctions du Site Web ne le permettent par ailleurs; (ii) prendre des mesures pour contourner ou tromper la sécurité mise en place ou mise en œuvre par le Site Web ou par des fonctionnalités contenues dans celui-ci; ou (iii) retirer, occulter ou modifier les avis relatifs aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou à d’autres droits exclusifs de Mogile ou de tiers contenus dans le Site Web, accessibles conjointement avec le Site Web ou par son intermédiaire ou apposés sur ce dernier.
Le contenu, l’assemblage et la présentation graphique du Site Web, notamment les marques de commerce, photos, logos, vidéos, fichiers audio, images, textes (sous forme de texte brut, de documents HTLM ou PDF) et code informatique appartiennent à Mogile, soit par droit de propriété ou sous licence, et il est interdit de les copier, les imiter, les reproduire, les afficher, les distribuer, les transmettre, les décompiler ou de les utiliser de toute autre façon sans l’autorisation expresse de Mogile, ou comme le permet la fonctionnalité du Site Web ou des Conditions d’utilisation. Toute utilisation non autorisée du contenu, de l’assemblage ou de la présentation graphique du Site Web, du Code informatique, des images, des logos, des vidéos, des fichiers audio ou des marques de commerce qui se trouvent sur le Site Web ou dans les œuvres dérivées du Site Web peut constituer une violation du droit civil ou pénal, notamment des lois relatives à la propriété intellectuelle, et Mogile peut intervenir en conséquence.
Le paragraphe précédent s’applique également à toute utilisation de la propriété d’un tiers utilisée comme élément du Site Web, notamment le Code informatique tiers. Aux fins de la présente section, « Code informatique » comprend notamment le code source d’un langage de programmation, le code d’objet, les infrastructures, les fichiers CSS, PHP, JavaScript ou des fichiers semblables, les modèles, les modules ou les fichiers semblables et la documentation connexe.
b. Renseignements transmisSi vous décidez de faire part (par quelque moyen que ce soit) à Mogile de suggestions pour apporter des améliorations au Site Web, aux Produits ou à l’entreprise en général (collectivement, les « Commentaires »), Mogile devient alors propriétaire de tous les droits, titres et intérêts afférents aux Commentaires et peut les utiliser sans restriction. Par les présentes, vous cédez de façon irrévocable à Mogile tous les droits, titres et intérêts afférents aux Commentaires et renoncez, en faveur de Mogile et de ses successeurs et ayants droit, à tous vos droits moraux sur les Commentaires; en outre, vous vous engagez à fournir à Mogile toute l’assistance dont elle peut avoir besoin pour justifier, parfaire et préserver ses droits sur les Commentaires. Vous reconnaissez et convenez que le fait de transmettre des Commentaires à Mogile ne vous donne en aucun cas droit à un remboursement ou à une quelconque contrepartie.
c. Marques de commerceL’utilisation du nom commercial, de la marque de commerce et du logo de Circuit électrique sur le Site Web, ainsi que toute communication concernant le Site Web sont faites avec l’autorisation de Circuit électrique.
À l’occasion, il se peut que le site Web ou une partie de celui-ci soit inaccessible pendant de brèves périodes en raison de l’entretien du site Web ou de sa modification. Même s’ils s’efforcent de réduire le plus possible la durée de ces interruptions, Mogile et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables de quelconques pertes ou dommages, directs ou indirects, pécuniaires ou non pécuniaires, découlant de l’interruption du fonctionnement normal du Site Web et rejettent toute responsabilité à cet égard.
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b. Utilisation de Google MapsLe Site Web utilise la plateforme Google Maps; lorsque vous utilisez le Site Web, un lien présent dans celui-ci vous permet d’ouvrir Google Maps. L’utilisation que vous faites de Google Maps sur le Site Web ou directement sur Google Maps est soumise aux Conditions d’utilisation supplémentaires de Google Maps ou Google Earth qui se trouvent à l’adresse https://maps.google.com/help/terms_maps/ et à la Politique de confidentialité de Google qui se trouve à l’adresse https://policies.google.com/privacy et que nous vous encourageons à consulter.
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Nonobstant toute autre disposition des Conditions d’utilisation ou toute action ou inaction de Mogile ou ses représentants, vous vous engagez à couvrir, défendre et décharger de toute responsabilité Mogile ou ses Représentants à l’égard de tout type de dommages, d’obligation, de frais et de débours (notamment des frais et honoraires d’avocats), de réclamation ou de mise en demeure découlant (i) de l’utilisation par vous du Site Web, de votre connexion à celui-ci ou de l’information qu’il contient ou qui a été téléchargée à partir de celui-ci; (ii) de votre participation à des activités découlant du Site Web (y compris, sans toutefois s’y limiter, à votre utilisation d’un Produit acheté) ou de l’information qu’il contient; (iii) d’une violation des Conditions d’utilisation ou de la Politique de confidentialité ou d’un manquement à vos obligations aux termes de ces dernières ou; (iv) d’une atteinte aux droits d’un tiers.
Les présentes Conditions d’utilisation et votre utilisation du Site Web sont régies par les lois de la province du Québec, au Canada, et les lois fédérales en vigueur au moment considéré et s’interprètent conformément à ces lois, sans égard aux dispositions sur les conflits de lois. Sans limiter le caractère général du droit applicable qui précède, les pratiques de Mogile en matière d’achat de Produits en ligne sont conçues pour être conformes à la Loi sur la protection du consommateur (L.R.Q., c. P-40.1) du Québec et ses règlements.
Vous convenez que toute action ou procédure judiciaire vous opposant à Mogile sera exclusivement entendue par un tribunal situé dans le district judiciaire de Montréal, au Canada. Nonobstant ce qui précède, Mogile a le droit d’intenter une action contre vous devant les tribunaux compétents de votre territoire de résidence ou du territoire où vous vous trouvez pour : (i) demander une injonction contre vous; (ii) obtenir un jugement contre vous, si un jugement du tribunal de Montréal ne peut être exécuté par les autorités de votre territoire de résidence ou du territoire où vous vous trouvez; ou (iii) pour faire exécuter un jugement rendu contre vous par le tribunal de Montréal.
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