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ou par courriel au support.circuitelectrique@chargehub.com
Voici le portail de recharge des véhicules électriques Circuit électrique propulsé par ChargeHub et situé à l’adresse https://circuitelectrique.chargehub.com/fr/index.php, qui comprend tous les sous-domaines et toutes les sous-pages, présents et futurs (le « Site Web »). Nous sommes très heureux que vous ayez décidé de nous visiter et de faire vos achats chez nous. Mogile Technologies Inc. (l’entreprise propriétaire du Site Web) accorde beaucoup d’importance à votre vie privée et à la sécurité de vos Renseignements personnels. Nous avons mis en place et continuerons de fournir un environnement sûr et la présente Politique de confidentialité (la « Politique ») qui encadre et limite strictement la façon dont il est possible d’accéder à vos Renseignements personnels et de les utiliser.
Voici les principaux éléments de cette Politique qui vous permettront de prendre connaissance de ce qui est important rapidement afin que vous puissiez prendre des décisions éclairées au sujet de votre consentement à la collecte et l’utilisation de vos Renseignements personnels. Vous trouverez des détails dans le reste de la Politique.
| Renseignements personnels que nous recueillons | Ce que nous faisons avec ces renseignements | Les tiers auxquels nous les divulguons |
|---|---|---|
| Vos coordonnées, comme votre adresse courriel et votre numéro de téléphone | Communiquer avec vous au sujet de votre achat | Des entreprises qui fournissent nos services de communication, comme Freshdesk |
| Renseignements de facturation, comme vos renseignements de cartes de crédit | Traiter les paiements de vos achats | Entreprises de traitement des paiements, surtout Shopify |
| Renseignements de livraison : votre adresse | Livrer les produits que vous avez achetés | Services de livraison ou de gestion des commandes, comme Postes Canada |
| Renseignements sur l’installation de la borne de recharge, y compris des photographies de votre tableau de distribution, et vos coordonnées | Envoyer les renseignements à l’installateur choisi afin que vous puissiez recevoir des devis, si vous décidez d’utiliser cette fonction | Installateurs ou électriciens choisis |
Le Site Web est détenu et exploité par Mogile Technologies Inc., une entreprise du Québec basée à Montréal, au Canada, à l’adresse indiquée ci-dessous. Dans la présente Politique, « Mogile » peut, selon le contexte, renvoyer à Mogile Technologies Inc. ou à ses sociétés affiliées et à leurs actionnaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, associés, commettants, représentants, successeurs et ayants droit respectifs (collectivement, leurs « Représentants »). L’emploi des pronoms ou adjectifs pronominaux « nous », « notre » et « nos » dans la Politique renvoie également à Mogile ou à ses Représentants. L’emploi des pronoms et adjectifs pronominaux « vous », « votre » ou « vôtre » dans la Politique renvoie au visiteur ou à l’utilisateur du Site Web. Lorsqu’un utilisateur du Site Web achète une borne de recharge ou tout autre produit (les « Produits ») en vente, il peut être désigné par « Acheteur ».
D’autres termes sont définis tout au long de la Politique; ils se reconnaissent au fait qu’ils sont entre guillemets, en caractères gras et comportent une majuscule initiale. D’autres définitions peuvent se trouver dans les Conditions d’utilisation et auront le même sens dans la présente Politique et dans les Conditions d’utilisation. Les définitions données dans les présentes s’appliquent aussi aux Conditions d’utilisation.
En visitant ou en utilisant le Site Web (y compris, sans toutefois s’y limiter, en achetant un Produit), ou en cliquant sur le bouton d’acception lors de l’achat d’un Produit, vous acceptez d’être lié par les modalités de la Politique. En nous communiquant des Renseignements personnels (au sens indiqué plus bas) par l’intermédiaire du Site Web ou par tout autre moyen, vous consentez à ce que Mogile les recueille, les utilise et les communique conformément à la présente Politique (et ses modifications successives) et dans la mesure permise ou requise par la loi. Si vous n’acceptez pas toutes les dispositions de la Politique, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site Web, et si vous faites un achat, vous ne pouvez pas le terminer.
Si vous acceptez les modalités de la présente Politique au nom d’une entreprise ou d’une entité juridique, vous déclarez et garantissez que vous disposez de l’autorité nécessaire pour lier ladite entreprise ou toute entité juridique à la présente Politique et que, dans ce cas, « vous », « votre » ou « vôtre » peut se rapporter à ladite entreprise ou entité juridique, selon le contexte.
Mogile se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de remplacer la Politique, en partie ou en totalité. Toute modification apportée à la Politique est affichée à l’adresse URL des présentes. Il vous incombe de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à la Politique. Votre utilisation du Site Web à la suite de l’affichage des modifications apportées à la Politique constitue une acceptation de ces modifications. Si nous apportons des modifications importantes à la Politique qui modifient considérablement la façon dont nous traitons vos renseignements, nous mettrons en œuvre des efforts commercialement raisonnables pour vous en informer, en envoyant un avis à votre adresse courriel si vous avez acheté un Produit ou en affichant un avis très apparent sur le Site Web.
La politique doit être lue en conjonction avec les Conditions d’utilisation, étant donné que ces deux documents régissent votre utilisation du Site Web.
Si vous avez des questions concernant la Politique ou si vous désirez connaître les Renseignements personnels que possède Mogile à votre sujet ou y accéder, veuillez vous adresser à :
Chef de la protection des renseignements personnels de Mogile
privacy@mogiletech.comou à :
Cette Politique porte sur le traitement des renseignements permettant, seuls ou combinés à d’autres, d’identifier une personne donnée (les « Renseignements personnels ») et d’autres renseignements que recueille Mogile lorsque vous visitez ou utilisez le Site Web. Elle régit aussi le traitement par Mogile de tout Renseignement personnel qu’elle est susceptible, dans des cas très limités, d’échanger avec ses partenaires d’affaires ou d’autres tiers.
La Politique ne s’applique pas aux pratiques générales et au traitement des renseignements (personnels ou autres) par des tiers que Mogile ne possède pas ou ne contrôle pas, notamment tout site Web ou service d’un tiers auquel vous choisissez d’accéder par l’entremise du Site Web ou d’un lien affiché sur le Site Web (les « Sites Web tiers ») ou par toute personne qui n’est pas gérée ou employée par Mogile. Même si nous nous efforçons de ne faciliter l’accès, y compris en proposant des liens, qu’à des Sites Web tiers ayant le même souci de confidentialité que nous, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces Sites Web tiers ou à leurs politiques de confidentialité. Nous vous invitons à lire attentivement les politiques de confidentialité de tous les Sites Web tiers auxquels vous accédez. Nous avons dressé une liste des plus importants Sites Web tiers en question, accompagnés des liens qui y mènent, dans la Politique.
Enfin, la Politique ne vise pas les Renseignements personnels envoyés à Mogile par l’entremise d’un mode de communication non sécurisé et non chiffré, comme le courrier électronique, la messagerie instantanée ou tout autre service de messagerie, Twitter ou tout autre média social puisque les communications ainsi transmises peuvent être interceptées, perdues ou modifiées. Nous sommes heureux de recevoir les suggestions et commentaires que vous nous transmettez ainsi, mais nous vous incitons à choisir avec soin les Renseignements personnels que vous envoyez par ces moyens à Mogile.
Il va de soi que Mogile ne recueille pas vos Renseignements personnels lorsque vous visitez ou utilisez le Site Web sans vous en faire expressément la demande, par exemple lorsque vous achetez un Produit. La collecte de Renseignements personnels ne se fait qu’avec votre consentement éclairé. Les Renseignements personnels que vous fournissez, le cas échéant, ne sont utilisés qu’aux fins énoncées ci-dessous.
Les Renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet auprès de vous lorsque vous visitez le Site Web et l’utilisation que nous en faisons sont énumérés de façon exhaustive ci-dessous. Vous reconnaissez que vous communiquez ces Renseignements personnels de votre plein gré et en toute connaissance de cause.
En plus des fonctions et utilisations décrites, Mogile peut également utiliser les Renseignements personnels que vous avez fournis aux fins suivantes :
Mogile applique exclusivement les pratiques exemplaires (sur les plans électroniques, de l’équipement et des méthodes) du secteur d’activité pour veiller à la sécurité des données recueillies (notamment les Renseignements personnels). De plus, Mogile fait appel à des fournisseurs et à des partenaires d’hébergement Web indépendants afin d’obtenir le matériel informatique, les logiciels, les réseaux, le stockage et les autres technologies nécessaires pour exploiter le Site Web; ces tiers ont été sélectionnés en fonction de leurs normes élevées en matière de sécurité électronique et matérielle. Ainsi, Mogile utilise Microsoft Azure, un chef de file reconnu en matière de sécurité des données, pour héberger le Site Web et stocker les données d’utilisateur, y compris les Renseignements personnels.
Toute l’information, y compris les Renseignements personnels, sont chiffrés et transmis par le protocole de sécurité de la couche transport (« TLS »), une norme de sécurité robuste pour le transfert des données et les transactions sur Internet. Vous pouvez utiliser votre navigateur pour vérifier la validité du certificat TLS du Site Web.
À l’exception des cas indiqués au prochain paragraphe et précisés dans les trois sections suivantes de cette Politique, Mogile ne communique aucun Renseignement personnel recueilli par l’intermédiaire du Site Web à des tiers. De plus, Mogile ne vend, ne loue, ne concède sous licence à des tiers ou n’échange avec des tiers aucun Renseignement personnel sur les utilisateurs ou les visiteurs de son Site Web. Seuls les représentants, sous-traitants, dirigeants, mandataires ou ayants droit de Mogile se chargent de la gestion et du développement du Site Web et personne d’autre n’a accès à l’information qui y est recueillie. Tous ces représentants, sous-traitants, dirigeants, mandataires ou ayants droit ont reçu la directive de respecter cette Politique et sont soumis à une obligation contractuelle de non-divulgation.
Malgré toute disposition contraire dans la Politique, nous pouvons communiquer tout renseignement que nous avons recueilli à votre sujet ou que vous nous avez transmis (qu’il s’agisse de Renseignements personnels ou non) : 1) en réponse à une assignation à témoigner, à l’ordonnance d’un tribunal ou à un processus judiciaire, ou afin d’établir, de protéger ou d’exercer nos droits, ou de nous défendre contre des actions ou demandes en justice; 2) si nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête, de nous défendre ou d’engager des poursuites à l’égard d’activités illégales, de fraude ou d’autres situations représentant une menace potentielle à la sécurité d’une personne donnée, ou à l’égard d’une infraction aux Conditions d’utilisation; 3) si nous le jugeons nécessaire afin de mener une enquête, de nous défendre ou d’engager des poursuites à l’égard de situations comportant un abus de l’infrastructure du Site Web ou d’Internet en général (tel que le pollupostage excessif, les attaques par déni de service ou toute tentative de compromettre la sécurité de l’infrastructure du site Web ou du site Web en général); 4) à une société mère, à des filiales, à des coentreprises ou à d’autres sociétés qui sont sous contrôle commun avec Mogile (auquel cas, nous exigerons que de telles entités respectent la présente Politique); 5) si Mogile fusionne avec une autre entreprise, fait l’objet d’une réorganisation, vend ou cède une partie ou la totalité de ses activités, de ses actifs ou de ses actions, nous exigerons que ladite entité assume nos obligations en vertu de la présente Politique, ou nous vous informerons si vous êtes assujetti à une nouvelle politique de confidentialité).
Mogile utilise certains « Services tiers » pour améliorer les fonctions du Site Web. Lorsque vous nous transmettez des Renseignements personnels afin de pouvoir utiliser ces fonctions, vous reconnaissez et convenez que vos Renseignements personnels seront transférés à ces Services tiers. Les Services tiers utilisés, l’information qui leur est envoyée et les raisons de leur utilisation sont :
En plus de ces Services tiers, Mogile transfère certains Renseignements personnels à certains partenaires d’affaires et à d’autres parties décrits dans ce paragraphe, et en utilisant les fonctions du Site Web qui génèrent ces renseignements, vous autorisez ce transfert. Vos Coordonnées et les Produits que vous achetez sont transférés à Circuit électrique aux fins de tenue de dossiers et pour communiquer avec vous aux fins de satisfaction de la clientèle. Si vous décidez d’utiliser la fonction du Site Web qui vous permet de trouver des électriciens ou installateurs près de chez vous et d’obtenir un devis, vos Coordonnées seront transférées à l’électricien ou à l’installateur que vous choisissez afin qu’il puisse communiquer avec vous et vous fournir un devis. Nous pourrions également transférer des photographies ou d’autres renseignements aux électriciens ou installateurs et dans la mesure où ils contiennent des Renseignements personnels, vous consentez aussi à ce transfert. Ces partenaires d’affaires et tiers ont l’obligation légale ou contractuelle de n’utiliser vos Renseignements personnels qu’aux fins mentionnées.
Mogile utilise présentement Freshdesk pour envoyer des courriels en lien avec votre achat et pour offrir des fonctions de soutien général. Les Coordonnées sont transférées à Freshdesk pour assurer le bon déroulement de la diffusion des courriels. Vos Renseignements personnels ne sont utilisés que pour permettre l’envoi du courrier électronique; Freshdesk ne s’en sert pas à d’autres fins et ne les transmet ou ne les vend pas à des tiers. Puisqu’il s’agit de courriels transactionnels concernant vos achats, vous n’aurez pas l’option de désabonnement puisqu’ils sont nécessaires pour l’utilisation du Site Web de cette manière.
Les pratiques de Mogile en matière de courrier électronique sont conçues pour être conformes aux lois anti-pourriel, notamment la Loi canadienne anti-pourriel, familièrement appelée « LCAP » (L.C. 2010, ch. 23). Si vous pensez avoir reçu de notre part un courriel contraire à ces lois, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée plus haut dans la Politique.
Mogile utilise présentement le « Service tiers de traitement des paiements » Shopify Payments pour le traitement des paiements sécurisés en ligne liés aux achats de Produits. Lorsque vous effectuez un paiement sur le Site Web, vos Renseignements de facturation sont transmis au moyen du protocole TLS du Site Web vers le Service tiers de traitement des paiements. Aucun Renseignement de facturation n’est enregistré sur les serveurs dont Mogile a la responsabilité. Le Service tiers de traitement des paiements a l’autorisation, au nom de Mogile, d’enregistrer les données liées aux transactions effectuées par les Acheteurs (y compris l’ensemble des Renseignements de facturation) dans le but d’assurer un mode de paiement sécuritaire et de garder une archive des preuves d’achat, et ce, afin de protéger les Acheteurs et pour assurer un suivi au besoin. Ces données peuvent être utilisées à des fins de validation et d’inscription pour les Acheteurs et aussi dans le but de repérer des activités frauduleuses au besoin. Vous pouvez utiliser la fonction « se souvenir de moi » pour sauvegarder vos Renseignements de facturation et faciliter les paiements ultérieurs, mais dans tous les cas, Mogile ne peut pas voir ces Renseignements de facturation.
Mogile recueille automatiquement certaines données au moyen d’un programme d’analyse tiers, Google Analytics afin de mieux comprendre comment ses visiteurs utilisent le Site Web, mais aucune de ces données ne permet de vous identifier. Ainsi, chaque fois que vous consultez le Site Web, nous recueillons automatiquement (le cas échéant) votre adresse IP, le type de navigateur et d’ordinateur ou d’appareil utilisés, l’heure d’accès, la page Web d’origine, les pages Web visitées ou le contenu consulté et tout autre renseignement connexe. Nous n’utilisons ces renseignements que pour mieux comprendre vos besoins et ceux des utilisateurs et visiteurs du Site Web, sous une forme agrégée. Mogile se sert aussi de renseignements obtenus à des fins statistiques : elle fait un suivi du nombre de personnes ayant visité le Site Web, des pages consultées et des utilisateurs du Site Web en vue d’y apporter des améliorations.
Your IP address and other relevant information we collect using Google Analytics may be used in order to trace any fraudulent or criminal activity, or any activity in violation of the Terms of Use.
En plus des renseignements recueillis par le programme d’analyse décrit précédemment, nous pouvons aussi produire, utiliser et divulguer des données et statistiques agrégées ou anonymes sur les utilisateurs du Site Web à des fins de marketing et stratégiques. Cependant, ces données et statistiques agrégées ou anonymes ne permettent d’identifier aucun utilisateur du Site Web.
Mogile utilise une technologie de suivi (« fichiers témoins » et technologie connexe comme les balises, les pixels et les pixels espions) sur le Site Web et en visitant ou en utilisant le Site Web, vous acceptez l’utilisation de la technologie. Les fichiers témoins sont de petits fichiers de données qu’un site Web transmet à votre ordinateur ou appareil lorsque vous le visitez, et ce, dans le but de suivre votre utilisation du site et d’accroître votre expérience d’utilisateur grâce à l’enregistrement de certaines données dans votre ordinateur. Le Site Web fait usage de « témoins volatils », qui améliorent votre expérience d’utilisateur en enregistrant sur votre ordinateur certains renseignements relatifs à votre visite en cours durant laquelle vous achetez des Produits.
Plus précisément, nous pouvons utiliser les fichiers témoins aux fins suivantes :
Il est possible de régler votre navigateur afin qu’il refuse les témoins ou qu’il les supprime après leur enregistrement. Veuillez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur pour obtenir les instructions nécessaires. Il est à noter que la suppression de ces témoins pourrait nuire à votre expérience d’utilisateur sur le site Web; on vous demandera de saisir de nouveau certains renseignements, y compris des renseignements nécessaires afin d’utiliser le Site Web. De plus, la suppression de témoins pourrait complètement empêcher l’utilisation de certaines fonctions. Mogile et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables du non-fonctionnement de certaines fonctions si vous supprimez des témoins, ni des dommages ou pertes (pécuniaires ou autres) découlant alors du non-fonctionnement total ou partiel de ces fonctions.
Vous avez le droit de : (i) vérifier quels sont les Renseignements personnels que Mogile détient à votre sujet; (ii) demander que vos Renseignements personnels soient corrigés ou mis à jour; et (iii) retirer votre consentement à l’utilisation par Mogile de vos Renseignements personnels et de les faire supprimer de nos dossiers. Si vous désirez connaître ou vérifier les Renseignements personnels que détient Mogile à votre sujet, les rectifier ou les faire supprimer définitivement et entièrement de nos dossiers, veuillez communiquer avec nous à l’adresse indiquée plus haut dans la Politique. Veuillez noter que la suppression de vos Renseignements personnels identifiables peut vous empêcher d’utiliser, en totalité ou en partie, le Site Web et que Mogile et ses Représentants rejettent toute responsabilité à l’égard de tous les dommages, pécuniaires ou autres, pouvant en résulter. Si vous demandez la suppression de vos Renseignements personnels identifiables, Mogile se réserve le droit d’en conserver certains pendant un délai raisonnable pour satisfaire à ses obligations légales ou pour les besoins de quelque procédure judiciaire que ce soit.
Les utilisateurs ont accès au Site Web de tous les pays du monde, mais seules les personnes se trouvant au Canada peuvent acheter des Produits. Mogile et ses fournisseurs tiers, y compris ses fournisseurs de services et ses partenaires d’hébergement, sont situés aux États-Unis et au Canada. Vous reconnaissez que Mogile et ses fournisseurs tiers peuvent se trouver dans des territoires ou des pays où les lois sur la protection des renseignements personnels ne sont pas aussi strictes que dans votre pays, État, province ou territoire de résidence, et vous consentez au transfert de vos Renseignements personnels dans ces pays.
Malgré tous les efforts de Mogile pour empêcher des tiers d’accéder à vos Renseignements personnels ou de les obtenir lorsque vous utilisez le Site Web, il est actuellement impossible de garantir une confidentialité ou une sécurité absolue sur Internet ou lorsque des données sont transmises par quelque type de technologie numérique sans fil que ce soit. Les communications par Internet ou la transmission de données sans fil peuvent être interceptées, perdues ou altérées. Vous reconnaissez et convenez que Mogile et ses Représentants ne peuvent être tenus responsables des dommages découlant de la transmission de renseignements confidentiels ou de Renseignements personnels de cette façon et que ces communications se font à vos propres risques.
La présente politique et les pratiques générales de Mogile sont conçues pour assurer la conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE », L.C. 2000, ch. 5) du Canada et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (L.R.Q., c. P-39.) du Québec. Pour toute question concernant la conformité à ces lois, veuillez communiquer avec nous à l’adresse susmentionnée.
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